Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Atelier Delmas, société par actions simplifiée unipersonnelle, 5 rue du Talus du Cours, 94160 Saint-Mandé, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro999 841 844. Contact : [email protected]. Cette politique s'applique au site delmas-paris.com et aux échanges qui en découlent.

Les données collectées et pourquoi

Invitation. Prénom et adresse email, saisis dans le formulaire. Ils servent à vous envoyer l'invitation à découvrir le Baisenville, puis les informations de la maison (ouverture de rendez-vous, nouvelles pièces). Base légale : votre consentement.
Preuve du consentement. Date, heure et version du texte accepté, ainsi que l'adresse IP utilisée au moment de votre inscription. Base légale : notre intérêt légitime à prouver votre accord.
Rendez-vous. Nom, email et créneau convenu par échange d'emails, pour organiser la rencontre. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Réservation et vente. Identité, adresse de livraison et de facturation, caractéristiques de la pièce, suivi du paiement. Base légale : l'exécution du contrat, puis nos obligations comptables.
Messages. Les informations contenues dans vos emails ou messages, pour vous répondre. Base légale : votre demande.

Aucune donnée bancaire n'est collectée sur ce site. Un paiement passe par un lien de paiement sécurisé de notre banque, et nous n'en conservons que la preuve.

Votre consentement

Vous vous inscrivez en cochant une case, qui n'est jamais cochée d'avance. Chaque email que nous vous envoyons comporte un lien de désinscription. Vous pouvez aussi nous écrire pour vous désinscrire.

Qui reçoit vos données

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont traitées pour notre compte par des prestataires :

Brevo (France, Union européenne) : envoi des emails et gestion de la liste d'inscrits.
Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et protection contre les robots du formulaire.
Qonto (France) : encaissement des paiements par lien sécurisé.
Notre expert-comptable, pour la comptabilité des ventes.

Lorsqu'un prestataire est situé hors de l'Union européenne, le transfert s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur le cadre de protection des données UE-États-Unis.

Combien de temps nous les gardons

Inscrits sans achat : trois ans après votre dernier échange avec nous, ou jusqu'à votre désinscription.
Après une désinscription : votre adresse reste dans une liste d'exclusion, pour ne plus vous écrire.
Preuve du consentement : cinq ans, la durée de la prescription.
Clients : le temps de la relation, puis cinq ans pour les litiges et dix ans pour les pièces comptables.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur publicitaire ou de mesure soumis au consentement. Il garde dans votre navigateur, le temps de la visite, deux informations techniques : l'animation d'ouverture déjà vue et, après l'inscription, votre prénom pour personnaliser la page de remerciement. Si une mesure d'audience anonyme et sans cookie est activée, elle sera indiquée ici.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, limiter leur usage, vous opposer à leur traitement, demander leur portabilité et retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à[email protected] : nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L'accès aux outils qui contiennent vos données est protégé par des authentifications personnelles. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous en informons la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux.

Public concerné

Le site s'adresse aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données sur des mineurs.

Mises à jour

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.